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Politique de confidentialité

Mis à jour le lundi 13 février 2023

Politique de gestion des cookies

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

A – Informations générales sur les cookies présents sur le site Payroll

PAYROLL pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide, adaptée et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque PAYROLL a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Une balise sur toutes les pages du site permet à la connexion (+ login), de stocker les données de l’UTILISATEUR sur la fiche de son profil Intercom.

B – Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter, refuser le dépôt de cookies ou le paramétrer à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site PAYROLL, une bannière présentant des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Une bannière vous indiquera la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans le sens de l’article 82 de la loi informatique et liberté, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par PAYROLL.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers (dont la liste exhaustive est établie ci-après), leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site PAYROLL. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le site app.Intercom.com.

C. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site. Le cas échéant, PAYROLL décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramètres n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

D. Le paramétrage de votre navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/16.1/mac/13.0

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet,
  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

PAYROLL attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipent terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

E. Dispositions diverses

Liens :

  1. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
  2. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
  3. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de PAYROLL.
  4. PAYROLL se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.
  5. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à PAYROLL.
  6. PAYROLL ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien

Modification notice légale :

  1. PAYROLL se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
  2. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Durée de conservation :

  • la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois, durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps,
  • les informations collectées par l’intermédiaire des cookies est conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois ;
  • les durées de vie et de conservation ci-dessus mentionnées fassent l’objet d’un réexamen périodique afin d’être limitées au strict nécessaire.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.

Mesures de sécurité

  1. Le Site offrira suffisamment de garanties en ce qui concerne les mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité des données ;
  2. Après l’évaluation des exigences du droit applicable à la protection des données, les mesures de sécurité sont adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé, notamment lorsque le traitement suppose la transmission de données par réseau, et contre toute autre forme illicite de traitement et elles assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre;
  3. Le Site veillera au respect des mesures de sécurité ;
  4. Si le transfert porte sur des catégories particulières de données (des données à caractère personnel), la personne concernée sera informée avant le transfert ou dès que possible après le transfert que ses données pourraient être transmises à un pays tiers ;
  5. Si le transfert porte sur des catégories particulières de données (des données à caractère personnel), la personne concernée sera informée avant le transfert ou dès que possible après le transfert que ses données pourraient être transmises à un pays tiers ;
  6. Le Site mettra à la disposition des personnes concernées, si elles le demandent, une copie des présentes Clauses, et une description sommaire des mesures de sécurité ;
  7. En cas de sous-traitance ultérieure, l’activité de traitement sera effectuée par un sous-traitant offrant au moins le même niveau de protection des données à caractère personnel et des droits de la personne concernée conformément aux présentes clauses et dans le respect des dispositions du présent article.

Coopération avec les autorités de contrôle

  1. L’UTILISATEUR accepte que le Site dépose une copie de toute donnée auprès de l’autorité de contrôle si celle-ci l’exige ou si ce dépôt est prévu par le droit applicable à la protection des données.
  2. L’UTILISATEUR est informé que l’autorité de contrôle a le droit d’effectuer des vérifications sur le Site de données et chez tout sous-traitant ultérieur dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu’en cas de vérifications opérées chez l’UTILISATEUR de données conformément au droit applicable à la protection des données.
  3. Le Site informe l’UTILISATEUR dans les meilleurs délais de l’existence d’une législation le concernant ou concernant tout sous-traitant ultérieur faisant obstacle à ce que des vérifications soient effectuées chez lui ou chez tout sous-traitant ultérieur conformément aux présentes dispositions.Les UTILISATEURS déclarent faire bon usage des données personnelle accessibles sur PAYROLL et déclare à ce titre se conformer aux dispositions légales régissant la matière. PAYROLL ne peut à ce titre être rendu responsable de tout agissement dont l’UTILISATEUR en la matière.PAYROLL déclare que les données personnelles publiées par les UTILISATEURS font l’objet d’un traitement conforme à la règlementation RGP.En tout état de cause l’UTILISATEUR autorise expressément PAYROLL à transmettre ses données personnelles à des partenaires dans le cadre de relations d’affaires.

Propriété intellectuelle

Le Site et la totalité de ses composantes techniques graphiques et toutes marques verbales ou figuratives, sont la propriété de Freelance.com.com ou font l’objet. La propriété du Site et ses composantes sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle contre toute utilisation non autorisée par la loi, la jurisprudence y afférente et les dispositions des présentes.

La consultation de ce Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce Site, sauf accord exprès et écrit de Freelance.com.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site qui renvoient à d’autres ressources notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des partenaires.

L’UTILISATEUR reconnaît que les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent nullement la responsabilité de Freelance.com quant aux contenus de ces Sites. Le Site ne pourra en aucun cas être intégré, en tout ou en partie, dans un autre Site Internet, quel que soit le moyen technique de cette démarche, sans l’accord exprès et écrit et préalable de Freelance.com.

En outre, le renvoi sur un Site internet par un lien hypertexte ou tout autre lien, ne signifie en aucune manière que PAYROLL reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit Site.

En conséquence, il incombe strictement à l’UTILISATEUR de prendre toutes mesure et de s’assurer d’une éventuelle intrusion de virus, trojans, etc….

L’UTILISATEUR déclare avoir pleinement conscience des risques internet et les accepte. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de PAYROLL. En conséquence l’UTILISATEUR doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

PAYROLL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’UTILISATEUR au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site. De plus, PAYROLL ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’UTILISATEUR.

PAYROLL exhorte les UTILISATEURS du Site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique dont les références sont indiquées sur le Site.

Responsabilité

PAYROLL ne peut de quelques manières que ce soit et pour quelques raisons que ce soit être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité du Site et/ou des informations et de tous contenus.

L’UTILISATEUR reconnaît que PAYROLL se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans préavis. PAYROLL ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du Site notamment en cas de maintenance du Site ou du serveur, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènements indépendants de sa volonté.

PAYROLL se réserve le droit de mettre à jour et ou de modifier les présentes mentions légales à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du Site et/ou de la réglementation en vigueur. PAYROLL invite tout UTILISATEUR à consulter systématiquement les présentes mentions légales.

PAYROLL met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. PAYROLL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. L’UTILISATEUR garantit PAYROLL de toute intrusion, virus… ou dommage causé par lui de quelque nature soit-il. Il est entièrement responsable des écrits communiqués par lui, notamment toute déclaration ou publication contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dédommagera à ce titre Freelance.com de tout préjudice résultant d’une infraction.

 

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